Conditions générales

1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication

Le site web mooc.afpa.fr est :
• édité par l’Afpa, dont le siège social est situé 13 place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil, Tél : 01 48 70 50 00 ;
• hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Monsieur Yves Barou, Président.

2. Mentions informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1905143.

Afpa est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur ce site.

2-1. Finalité

Le site internet mooc.afpa.fr, également accessible depuis le site internet www.afpa.fr, est un service de communication en ligne permettant aux internautes à la recherche d’une formation, de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet de confirmer leur projet professionnel, se professionnaliser, d’effectuer des exercices et d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux cours.
L'ambition de l’Afpa est de fournir un accès aux meilleures formations sur les techniques professionnelles et ce quelle que soit votre localisation géographique.

2-2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque(*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.
La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouveaux cours en ligne par l’Afpa ainsi que des attestations.
Dans le cas où l’internaute est un stagiaire Afpa, l’attestation de fin de formation n’est en aucun cas communiquée à son formateur et ne donne donc lieu à aucun traçage dans son dossier.

2-3. Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site mooc.afpa.fr sont l’Afpa, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement à l’Afpa, notamment The MOOC Agency.

2-4. Droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’Afpa, 13 place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil.

3. Cookies

Le site mooc.afpa.fr utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, Afpa ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mooc.afpa.fr.
Ces cookies sont émis par la société VARIABLE.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 2 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur :
• en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ ;
• en configurant votre poste informatique de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou «Internet Options")
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Vie privée"
3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Options avancées"
3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

A défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.

4. Conditions d’utilisation du site

4-1 Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
Afpa conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
Afpa peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site mooc.afpa.fr.

4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par Afpa.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site mooc.afpa.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec Afpa.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer Afpa en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

4-3 Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque cours en ligne comprend :

1/ des vidéos :

- de l’équipe des ingénieurs et formateurs qui présentent le contenu pédagogique proposé,

- de démonstration des gestes techniques à acquérir,

- de professionnels exerçant le métier de cuisinier, de formateurs et de stagiaires en cours de formation à l’Afpa.

2/ des exercices
- des QUIZZS afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté

Chaque cours en ligne présente :
• les dates de début et de fin du cours
• la présentation du contenu du cours
• le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences
• à titre d’information, les pré-requis attendus pour participer au cours, étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer
• la présentation du formateur
• la durée prévisionnelle du cours
• l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires

Lorsque le cours en ligne est terminé l’utilisateur peut consulter les vidéos contenues dans le cours.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.

4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc.afpa.fr doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- utiliser les services du site mooc.afpa.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
- saisir uniquement des informations exactes;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
- respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc).
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale.
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

4-5 Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site mooc.afpa.fr , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

4-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne

Afpa met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : contact@mooc.afpa.fr
Afpa conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.

4-7 Modération

Les FAQ mises en lignes à l’ouverture de chaque sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où Pôle emploi constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

5. Responsabilité

Afpa ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site mooc.afpa.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site mooc.afpa.fr.

6 – Notifications – Attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.

7. Propriété intellectuelle

Le site internet mooc.afpa.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Afpa est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Afpa constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Afpa, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Afpa constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.

Mis à jour le 2 novembre 2015